Les droits et devoirs des patients reprennent entre autres les éléments essentiels de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et devoirs des patients et du règlement interne du CHL.
Admission
Dès votre arrivée, le personnel de l’accueil se charge de votre prise en charge et vous soutient dans les démarches administratives concernant votre séjour.
A cet effet nous vous prions de vous munir des documents suivants pour limiter le temps d’attente lors de votre admission :
- Une pièce d’identité avec photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- Une preuve d’affiliation à une caisse de maladie, notamment :
- si vous êtes affilié(e) à une caisse de maladie luxembourgeoise (CNS, CMFEP, CMFEC, EMCFL) : votre carte d’assurance sociale en cours de validité
- si vous êtes fonctionnaire ou agent statutaire de l’Union Européenne : le formulaire de prise en charge établi par votre caisse de maladie (RCAM / BEI) et valable pour la durée de votre séjour
- si vous êtes affilié(e) à une caisse de maladie d’un autre pays membre de l’Union Européenne : votre carte d’assurance européenne (valable en cas d’urgence) et le formulaire européen S2 (nécessaire pour une admission non urgente)
- si votre présence au Luxembourg est couverte par le Ministère de la Famille respectivement le Commissariat du Gouvernement (C.G.E.): le bon numéroté délivré par ces organismes
- Votre carte d’affiliation à la caisse médico-chirurgicale mutualiste ou à toute autre assurance complémentaire
- Tout autre document administratif ayant une incidence sur votre prise en charge financière (formulaire accident de travail, certificat de tiers payant social établi par votre Office social ainsi que les étiquettes y afférentes, ...)
- Tout document médical lié à votre venue et vos traitements en cours (ordonnances, courrier de votre médecin, radiologies et résultats d’examens récents,...)
Les coordonnées d’une personne de contact (nom, lien de parenté, adresse, téléphone,..) seront également demandées.
Cas particuliers
Admission en urgence :
Si vous êtes hospitalisé(e) en urgence, les formalités administratives seront confiées à vos proches ou à la secrétaire hospitalière.
Admission d’un mineur :
L’admission d’un mineur doit se faire avec le consentement et en présence du titulaire de l’autorité parentale, qui devra également être présent au moment de la sortie de l’enfant/de l’adolescent. L’enfant est pris en charge dans un service conforme à sa pathologie et/ou à son âge et reçoit une information adaptée.
Personnes non affiliées :
Si vous ne disposez pas d’une affiliation à une assu- rance-maladie, soit le CHL demandera le paiement d’un acompte, soit vous conseillera de vous mettre en contact avec votre office social.
Hospitalisation à la demande d’un tiers :
Toute personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée, sans son consentement à la demande d’un tiers, que si ses troubles rendent impossible son consentement et que le médecin en policlinique-urgences décide que son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.
Respect mutuel, dignité et loyauté
Le patient fournit au professionnel de santé toutes les informations pertinentes pour sa prise en charge, en adhérant et en collaborant à celle-ci. (art.3)
Lors de sa prise en charge, il respecte le personnel de santé et les autres patients.
Identitovigilance
De l’admission à la sortie du patient, nos équipes administratives et médico-soignantes demandent régulièrement au patient de décliner son identité avant chaque prise en charge ou acte de soins.
Un bracelet d’identité est placé au niveau du poignet du patient. Le patient doit participer activement à la politique du CHL visant à empêcher tout risque d’erreur sur son identité. Il doit conserver le bracelet à son poignet pendant toute sa prise en charge et décliner son identité à la demande.
Recueil d’informations
Lors d’une prise en charge du patient, l’équipe médico-soignante est amenée à l’interroger sur son état de santé ainsi que sur sa situation personnelle. Ces données sont indispensables pour le dossier patient et la sécurisation de la prise en charge.
Le patient informe systématiquement sur les médicaments qu’il prend; ses allergies et tout autre renseignement qu’il juge important.
Prise de médicaments
Le patient participe à sa prise en charge optimale.
Hôpital sans fumée
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux et dans l’enceinte de l’hôpital, sauf dans les salles spécialement aménagées et prévues à cet effet.
L’enceinte comprend notamment les halls d’entrée, les bancs et les espaces verts du CHL.
Substances interdites
La consommation d’alcool, de cannabis ou d’autres substances illicites est prohibée à l’intérieur et dans l’enceinte de l’hôpital.
Dissimulation du visage
La dissimulation du visage dans les locaux de l’hôpital est interdite. (article 563 du Code pénal)
Téléphone portable
L’utilisation du téléphone portable dans les chambres est autorisée, sous réserve de ne pas gêner les autres patients ni le bon déroulement des soins. Ces appareils restent interdits dans les salles de soins et les blocs opératoires en raison de dérèglements possibles sur certains matériels médicaux.
Interdiction de filmer et de photographier les professionnels de santé au sein de l’hôpital
Il est strictement interdit de filmer et de photogra- phier les professionnels de santé au sein de l’hôpital.
Le non respect du droit à l’image et à la protection des données sont passibles de sanctions, la Direction pourra prendre les actions qui s’imposent.